CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 31 août 2021
Les Conditions Générales suivantes sont établies entre la Société
SARL NATURAL HORSE 85
9 Rue Mars
85270 SAINT HILAIRE DE RIEZ
Au capital de 1000€
Immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de La Roche Sur Yon
SIRET 889 117 727
Représentée par Mme Gaëlle PARENT
En sa qualité de gérante,
La société peut être jointe par e-mail en cliquant sur le formulaire de contact accessible via le site ou à l’adresse suivante naturalhorse85@gmail.com.
Et la personne physique ou morale, majeure ou bénéficiant d’un accord parental, qui procède à l’achat de produits via le site www.naturalhorse85.fr,
Il a été convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Nous attirons votre attention sur le fait que les produits disponibles sur le site www.naturalhorse85.fr sont destinés à améliorer le bien-être de votre cheval, chien et chat. Toutefois ils ne sont pas anodins et ne pourraient se substituer à un traitement vétérinaire. C’est pour cela que nous vous recommandons vivement de vous rapprocher de votre vétérinaire habituel avant d’envisager un quelconque complément de phytothérapie ou utilisation de produits.
La composition des produits et leurs posologies sont indiquées dans leur description sur le site. En cas de doute sur une éventuelle contre indication ou le caractère dopant d’un produit, n’hésitez pas à nous contacter. La SARL NATURAL HORSE 85 ne saurait être tenue pour responsable en cas d’utilisation d’un produit dopant dans une compétition ou concours.
Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 1 – Objet
Les présentes conditions ont pour objet de déterminer l’ensemble des modalités de vente à distance entre le client et la SARL NATURAL HORSE 85.
Tout client passant commande doit être âgé de plus de 18 ans ou bénéficier de l’accord parental.
Le catalogue produits est proposé à l’ensemble des consommateurs.
Article 2 : Dispositions générales.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées au travers du site internet de la société www.naturalhorse85.fr, et sont partie intégrante du Contrat entre le client qui passe commande et la SARL NATURAL HORSE 85. Elles sont pleinement opposables au client qui les a lu et accepté avant de passer commande.
La SARL NATURAL HORSE 85 se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. Les CGV applicables seront celles en vigueur à la date ou le client passe commande.
Toute commande sera validée si et seulement si le client accepte les présentes conditions en cliquant sur la case prévue à cet effet. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.
Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu de la Loi Française, la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Article 3 – Produits
Le catalogue produits disponible sur le site www.naturalhorse85.fr présente l’ensemble des références disponibles à la vente, dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur. Conformément à l’article L112-1 du Code de la Consommation, le consommateur est informé des prix et des conditions particulières de la vente et de l’exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente.
Les informations contractuelles sont rédigées en langue française. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits mis à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
Le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit choisi sera celui en vigueur à la date de la commande. Les frais de port seront calculés en fonction du poids et de l’adresse de livraison, à la fin du processus de commande et lors de sa validation. Livraison offerte à partir de 69 euros d’achat.
En cas de doute sur la désignation d’un produit, le client peut joindre le service client de Natural Horse 85, par mail naturalhorse85@gmail.com. Une réponse lui sera fournie dans les meilleurs délais.
Le rendu des articles sur leur fiche descriptive peut varier de la réalité en raison de la résolution des écrans ou du débit de connexion.
Les illustrations ou photos présentes sur les fiches descriptives des produits sont la propriété de la SARL NATURAL HORSE 85 et de ses fournisseurs. Toute reproduction est interdite sans l’accord de la SARL NATURAL HORSE 85.
Article 4 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. Un éventuel changement de TVA serait alors obligatoirement répercuté sur l’ensemble des prix de vente des produits concernés.
Toutes les commandes quelles que soit leur origine sont payables en euros.
Les frais de connexion pour l’accès au site www.naturalhorse85.fr sont à la charge du client.
La SARL NATURAL HORSE 85 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la SARL NATURAL HORSE 85 jusqu’au paiement complet du prix.
En cas d’erreur sur le prix d’un produit, le client en sera informé dans les plus brefs délais et une régularisation sera proposée au client. En cas de refus du client, la commande sera annulée et la SARL NATURAL HORSE 85 procédera au remboursement de celle ci.
Article 5 – Commandes
Le client peut passer commande depuis le site Internet : www.naturalhorse85.fr et après avoir créé un compte. Des informations personnelles seront demandées afin de gérer les commandes et les livraisons et éventuellement pour permettre de rentrer en contact avec le client en cas de problème sur sa commande. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Le client, de part son inscription sur le site, accorde à la SARL NATURAL HORSE 85 le droit de transmettre ses coordonnées au transporteur en charge de sa livraison.
Toute commande validée par le client entraîne l’acceptation des Conditions Générales de Ventes, sans exception ni réserve. Cela sous entend que le client en a pris connaissance et ne peut imposer ses propres conditions. En cas de non respect des CGV, NATURAL HORSE 85 se réserve le droit d’annuler la commande ou de suspendre la livraison.
La confirmation de la commande et son paiement en intégralité vaudront la signature du client.
Une confirmation de la commande sera envoyée par mail à l’adresse électronique fournie par le client. Elle vaut preuve d’achat et sera demandée en cas de produit défectueux.
Dans le cas ou un produit serait indisponible entre la validation de la commande et son traitement, la SARL NATURAL HORSE 85 s’engage à recontacter le client en lui proposant :
– un produit de remplacement
– un délai de livraison plus long
– un remboursement
La SARL NATURAL HORSE 85 se réserve le droit de refuser une commande si un litige l’oppose au client.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues pendant la transaction. La vente sera immédiatement débitée après vérification des des informations. Selon le Code monétaire et financier, l’engagement de payer par carte est irrévocable.
Le client, une fois la commande validée autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. En utilisant le paiement par carte bancaire, le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il possède le droit d’en faire usage. En cas d’impossibilité de paiement ou de débit de la carte, la vente et la commande seront annulées.
La validation de la commande implique son paiement en intégralité. Le règlement de vos achats pourra s’effectuer des manières suivantes :
– CB par paypal
– paypal
– chèque pour un montant inférieur à 50 euros libellé à l’ordre de NATURAL HORSE 85. Il devra être envoyé à l’adresse suivante :
SARL NATURAL HORSE 85
9 Rue Mars
85270 SAINT HILAIRE DE RIEZ
La livraison s’effectuera une fois le chèque encaissé.
Article 7 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours, à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est alors engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Dans le cadre d’une rétractation, le client doit en informer la SARL NATURAL HORSE 85 par e-mail en précisant l’/les article(s) concerné(s) par le retour.
Le client a 7 jours pour retourner le produit.
En cas de rétractation, la SARL NATURAL HORSE 85 procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande par chèque.
En cas d’erreur de commande incombant à la SARL NATURAL HORSE 85, le client pourra demandé l’échange du produit reçu ou son échange. Les frais de retour dans ce cas de figure seront pris en charge par la SARL NATURAL HORSE 85.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
– La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
– La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
– La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
– La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont
mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.
Article 8 – Modalité de Livraison
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client au moment de la commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de son panier. Les délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande qui sont de 2 à 5 jours ouvrés.
En cas de retard d’expédition, ou de produit manquant si plusieurs sont commandés, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
Lors de la livraison, la SARL NATURAL HORSE 85 ne peut être tenue pour responsable en cas d’ indisponibilité de votre part.
En cas de non livraison du colis, celui-ci sera automatiquement retourné à la SARL NATURAL HORSE 85.
Les frais de livraison sont calculés selon le poids et la destination de la commande. Ils vous seront communiqués au moment du processus de validation de votre panier.
La SARL NATURAL HORSE 85 rappelle au client qu’au moment où il prend possession physiquement des produits qu’il a commandé, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au client de notifier au transporteur en charge de la livraison toute réserve sur le(s) produit(s) livré(s).
Dans le cas où les produits arriveraient détériorés, la SARL NATURAL HORSE 85 se réserve le droit de demander des preuves par photos afin de procéder à une réclamation auprès de la société en charge de la livraison.
Livraison offerte à partir de 69 euros
Article 9 – Clause de réserve de propriétés
Les produits demeurent la propriété de la SARL NATURAL HORSE 85 jusqu’au paiement complet de leurs prix.
Article 10 – Disponibilité des produits et présentation
En cas d’indisponibilité d’un article pour une durée supérieure à 7 jours ouvrables, le Client sera immédiatement prévenu des délais prévisibles de réapprovisionnement et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Un avoir ou un remboursement intégral sera proposé au client.
Article 11 : Responsabilités
Les produits proposés sur le site www.naturalhorse85.fr sont conformes à la législation française en vigueur.
La Responsabilité de la SARL NATURAL HORSE 85 ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.
Il vous appartient donc de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Ils peuvent varier en fonction du pays destinataire.
La SARL NATURAL HORSE 85 ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du/des produit(s) ou équipement(s) acheté(s).
La SARL NATURAL HORSE 85 ne saurait être tenue pour responsable en cas de défaillance(s) du réseau Internet, (rupture de connexion, une intrusion ou de virus informatiques).
Article 12 – Garanties
Conformément à la loi, la SARL NATURAL HORSE 85 assume les garanties de conformité relatives aux vices cachés des produits. La SARL NATURAL HORSE 85 rembourse l’acheteur ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. En cas d’échange, les produits devront être retournés dans leurs emballages d’origine et sans trace d’utilisation. Les frais de port pour le retour dans ce cas, vous seront alors remboursés.
La demande de remboursement doit se faire par écrit dans un délai de 30 jours à l’adresse suivante :
SARL NATURAL HORSE 85
9 rue Mars
85270 SAINT HILAIRE DE RIEZ
La garantie ne couvre pas la mauvaise utilisation du produit par le client.
Article 12 – Réclamations et médiation.
L’Acheteur peut présenter toute réclamation en le spécifiant à la SARL NATURAL HORSE 85 par courrier postal adressé à l’adresse suivante :
SARL NATURAL HORSE 85
9 rue Mars
85270 SAINT HILAIRE DE RIEZ
Selon les articles L 611-1 à L616-3 du Code de la Consommation, le Client est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du Code de la Consommation.
Article 13 – Droit applicable en cas de litiges
Les présentes conditions de vente sont rédigées en langue française et sont donc soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 14 – Droit de Propriété intellectuelle
Les noms de domaines, marques, produits, logiciels, images (illustrations, photos ou vidéos), textes et plus généralement tout contenu objet de droit de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de la SARL NATURAL HORSE 85
Les présentes Conditions Générales de Vente n’autorisent aucune cession de droit.
Toute reproduction, même partielle, pour quelque motif que ce soit est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires en cas de non respect.
Article 15 – Protection des Données personnelles
Pour le bon traitement de vos commandes et de leurs livraisons, des informations personnelles vous seront demandées lors de la création de votre compte. Des informations incomplètes ou absentes entraîneront l’annulation de la commande.
L’inscription sur le site vous engage à fournir à la SARL NATURAL HORSE 85 des informations correctes. En cas de fausses informations, la SARL NATURAL HORSE 85 se réserve le droit d’annuler votre commande.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 16 – Archivage Preuve
Vous avez accès à l’historique de vos commandes et factures en vous connectant sur votre compte personnel créé sur le site www.naturalhorse85.fr. Ces preuves constituent une copie fidèle des commandes et paiements passés conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la SARL NATURAL HORSE 85 seront considérés par les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.